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                	Conditions générales d’utilisation
1. Introduction. Nous vous invitons à lire avec la plus grande attention le présent document. Il énonce les Conditions Générales d’Utilisation réglementant votre accès et votre utilisation du Site Web de CareerBuilder. Ce Site a été créé en France. En utilisant le présent Site, vous acceptez les conditions d'utilisation décrites ci-dessous sans préjudice de tous recours de nature contractuelle ou délictuelle pouvant être exercés par CareerBuilder. Dans l'hypothèse où vous n'accepteriez pas ces Conditions d'Utilisation ou vous ne seriez pas en accord avec leurs stipulations, vous ne pourriez pas utiliser le Site. 
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« CareerBuilder » signifie CareerBuilder France SAS, une société au capital de 37.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 501 895 817 et dont le siège social est sis 38 rue de Berri, 75008 Paris. 
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« Document » signifie tout affichage sur le Site par un Utilisateur, y compris les détails d'un emploi ou d'un CV.
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4. Modalités d'usage du Site
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4.4 Règles Internes de Publication, de Conduite et de Sécurité. Par les présentes, vous acceptez de respecter les « Règles » de Publication, de Conduite et de Sécurité du Site, détaillées en Annexe A. 

5. Droits de Propriété Intellectuelle. Le Site constitue une œuvre protégée par le droit d'auteur. A l’exception des Documents créés par un Utilisateur, le Site et tout droit, titre et intérêt en rapport avec la propriété intellectuelle dudit Site est la propriété de CareerBuilder ou de ces concédants. A l’exception des licences qui vous sont limitativement et expressément accordées en vertu des présentes Conditions Générales d’Utilisation, CareerBuilder réserve, pour elle-même et ses concédants, tout autre droit, titre et intérêt. 

« CareerBuilder » est une marque déposée. CareerBuilder ne vous concède qu’une autorisation de visualisation du Contenu du Site à titre personnel et privé à l'exclusion de toute visualisation ou diffusion publique. L’autorisation de reproduction ne vous est concédée par CareerBuilder que sous forme numérique sur votre ordinateur de consultation aux fins de visualisation des pages consultées par votre logiciel de navigation. 

L'impression papier est uniquement autorisée aux fins de copie privée à l'usage exclusif du copiste au sens de l'article L. 122-5 2° du Code de la Propriété Intellectuelle. 

La création d’un lien Hypertexte sur le Site est uniquement autorisée sans frame vers l’adresse de la page d’accueil du Site (http://www.Careerbuilder.fr) à l’exclusion de toute autre adresse. 

Toute autre utilisation non expressément visée aux présentes n'est pas permise et nécessite l’accord écrit et préalable de CareerBuilder. Il ne vous est pas permis, à l'exception des autorisations qui vous ont été expressément concédées, de reproduire les marques et logos de CareerBuilder, d'utiliser les programmes ou textes du Site, d'utiliser ou d'extraire toute ou partie de la base de données utilisée par le Site, etc. 

6. Exclusions et limitations de responsabilité de CareerBuilder

6.1. Répartition de Responsabilité. CareerBuilder met le Site à disposition comme forum ouvert dans lequel les Demandeurs d’Emploi peuvent rechercher des Employeurs et les Employeurs peuvent trouver des Demandeurs d'Emploi. Dans ce contexte, CareerBuilder ne filtre ni ne contrôle l'expérience, la conduite, l'aptitude ou la fiabilité de tout Utilisateur et ne revoit ni ne vérifie le contenu des Documents publiés par un Utilisateur. Il est de la responsabilité de chaque Utilisateur d’agir comme le ferait une personne prudente qui déciderait de répondre à un Document publié par un autre Utilisateur, de communiquer des informations à un autre Utilisateur, de proposer ou de participer à un entretien, de proposer ou d'accepter une offre d'emploi. 

En cas de notification par un Utilisateur d'un Document ou d'une activité prétendument non conforme au Contrat, CareerBuilder se réserve le droit de vérifier cette allégation et de décider, de bonne foi et à sa seule discrétion de commercer ou non toute action relative à l’Utilisateur ou au Document diffusé par lui. 

6.2 Absence de reconnaissance de la part de CareerBuilder. Aucun élément du Site ne doit être considéré comme une reconnaissance, une déclaration ou une garantie envers tout Utilisateur ou tout tiers, au regard de son Site internet, des produits, des services, de l’embauche, de l’expérience, des pratiques de recrutement ou d’embauche ou autre. 

6.3. Absence de Garantie de Résultat. CareerBuilder n’est pas un service de placement ou une agence de recrutement. CareerBuilder ne saurait garantir que l’usage du Site résultera en une embauche. CareerBuilder ne saurait être responsable des décisions liées à l'embauche prises par un Utilisateur ainsi que des raisons ou des méthodes par lesquelles ces décisions sont prises. Toute donnée contenue sur le Site est fournie à titre d’information et pourra être modifiée sans préavis.

6.4 Accessibilité du Service. CareerBuilder s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d'assurer la fourniture totale et ininterrompue des services qu'elle propose. Nonobstant ce qui précède, le Site ou certaines fonctions dudit Site pourront ne pas être disponibles en raison de faits indépendants de la volonté de CareerBuilder ou en cas de force majeure, y compris mais sans que cette liste soit exhaustive, les défaillances ou les opérations de maintenance des systèmes IT de CareerBuilder ou de ceux d'un tiers dont dépend l'accès au Site. Ainsi, CareerBuilder décline toute responsabilité pour les éventuelles pertes ou dommages occasionnés à un Utilisateur dans de telles circonstances. De plus, pour des raisons de maintenance, CareerBuilder se réserve la faculté de suspendre temporairement l'accès à tout ou partie du Site.

6.5. Sécurité. CareerBuilder s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de s’assurer que le Site n’est pas affecté par un virus et qu'aucune personne n’obtient un accès ou un usage non autorisé à tout Document ou information personnelle. Dans la mesure où aucun système ne peut garantir une totale fiabilité en matière de sécurité, CareerBuilder ne saurait garantir que ses efforts seront à tout moment d'une totale efficacité. Ainsi, CareerBuilder ne pourra être tenue responsable de toutes pertes ou de tous autres dommages, directs ou indirects, liés à l'échec de ses efforts. 

6.6 Absence de Garanties Additionnelles. A l'exception de ce qui est expressément convenu dans ces Conditions Générales d’Utilisation, le Site vous est fourni « en l'état » sans aucune garantie additionnelle d’aucune sorte. 

6.7 Réclamations relatives au Contrat. L’article 6.10 de ces Conditions Générales d’Utilisation établit la responsabilité financière totale de CareerBuilder (en ce compris la responsabilité pour les actions ou omissions de ses salariés, agents et sous-traitants) relative à :

(a) toute violation du Contrat ; ou

(b) toute représentation, déclaration ou acte délictueux ou omission, y compris la négligence survenant au titre de ou en relation avec le Contrat. 

6.8 Exclusion des Conditions Tacites. Toutes les garanties légales sont, pour autant que la loi l’autorise, exclues du Contrat. 

6.9 Domaines non Exclus. Aucune stipulation des présentes Conditions n’exclut ou ne limite la responsabilité de CareerBuilder :

(a) en cas de décès ou de dommage corporel causé par la négligence de CareerBuilder ; ou

(b) dans toute situation où il serait illégal pour CareerBuilder de décliner ou de tenter de décliner toute responsabilité ; ou
 
(c) en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse. 

6.10 Limitation de responsabilité. Sous réserve de l’article 6.9 :

(a) la responsabilité totale de CareerBuilder en matière contractuelle, délictuelle (en ce compris la négligence ou la non-exécution des obligations légales), fausse déclaration, réparation ou autre, survenant dans le cadre de l’exécution ou de l'exécution normalement attendue du Contrat, sera limitée au montant total des sommes versées par l’Utilisateur dans le cadre du Contrat, ou, dans l'hypothèse où aucune somme n’aurait été versée, à 100 euros ; et

(b) CareerBuilder ne pourra être tenue responsable vis-à-vis de l’Acheteur de toutes pertes financières, pertes de profits, pertes de marché, diminution de clientèle ou autre, qu'elles soient directes ou indirectes ou de toutes actions en réparation (quelle qu'en soit la cause), qui surviendraient dans le cadre de l'exécution du Contrat.

7. Résiliation et Suspension du Contrat. Si vous êtes un Employeur, sous réserve de l'article 8 susvisé, vous ne disposez pas du droit de résilier le Contrat. 

Si vous êtes Demandeur d'Emploi, vous disposez du droit de résilier le Contrat, à tout moment, à l'échéance d'un délai raisonnable suivant la notification par écrit de la résiliation à CareerBuilder et CareerBuilder dispose du droit de résilier le Contrat, à tout moment, à l'échéance d'un délai raisonnable suivant la notification par écrit de la résiliation au Demandeur d'Emploi. Dans les limites prévues par la loi, CareerBuilder pourra suspendre l'accès au Site ou son usage lorsqu'elle considèrera raisonnablement que cela est nécessaire à la protection de ses intérêts ou de ceux de tout autre Utilisateur. Pour autant que la loi l’autorise, CareerBuilder pourra suspendre le Contrat sans préavis et une telle suspension durera aussi longtemps que CareerBuilder le jugera raisonnablement nécessaire à la protection de ses intérêts ou de ceux de tout autre Utilisateur.

8. Règlement des services dans l'hypothèse d'une résiliation du Contrat de Prestations de Services à l'initiative de l'Employeur. Si, à tout moment au cours de l'exécution du Contrat, vous décidiez de résilier un Contrat de Prestations de Services dans lequel ces Conditions Générales d’Utilisation ont été incorporées par référence, mais excluant la résiliation pour violation de ce Contrat ou du Contrat de Prestations de Services par CareerBuilder, CareerBuilder se réserve le droit d’attendre de vous le règlement des Services qui vous ont été fournis avant la résiliation dans les cas où une telle résiliation est expressément autorisée en vertu des termes du Contrat de Prestations de Services, et d'un montant supplémentaire de cinquante pourcent (50%) de la part restante du Contrat de Prestations de Services dans les cas où une telle résiliation n'est pas expressément autorisée.

9. Liens vers d’autres sites. CareerBuilder contient des liens vers d'autres sites Internet. Ces liens sont seulement fournis par souci de commodité et ne sauraient correspondre à la reconnaissance par CareerBuilder du contenu de ces sites. CareerBuilder ne saurait être tenu pour responsable directement ou indirectement du contenu de ces sites et ne garantit pas le contenu ou l'exactitude des informations qui y sont présentes. L'accès aux sites internet tiers se fait à vos propres risques.

10. Indemnités. Vous acceptez de défendre, indemniser et garantir CareerBuilder (et ses dirigeants, directeurs, employés et agents) contre toute réclamation, action en justice ou demande d'un tiers (y compris mais sans que cette liste soit exhaustive les coûts, les dommages et les frais juridiques et comptables d'un montant raisonnable) résultant de tout Document que vous auriez affiché, et violant les droits de tout tiers (incluant la diffamation ou la violation des droits de propriété intellectuelle) ou qui résulterait de votre non respect de toute réglementation relative à l’embauche. CareerBuilder s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires afin de vous notifier promptement toute réclamation, plainte ou procédure et pourra vous assister, à vos frais, dans votre défense.

11. Protection des la Charte de Vie Privée. La Charte de Vie Privée publiée sur le Site est incorporée au présent Contrat par référence.

12. Demandes et Notifications. Les demandes relatives à l’utilisation du Site devront être directement adressées à CareerBuilder via la rubrique Commentaires. Les notifications adressées à CareerBuilder devront être envoyées à l’adresse indiquée sur le Site et, celles vous concernant, à l’adresse enregistrée par vos soins ou toute autre adresse que CareerBuilder reconnaitra vous être appropriée.

13. General. L’accès au Contenu peut être interdit à certaines personnes ou dans certains pays et de telles personnes n’ont aucun droit d’accès ou d'usage du Site. Si vous accédez à CareerBuilder en dehors de la France, vous le faites à vos propres risques et conformément aux lois de votre juridiction. Ce Contrat et votre Contrat de Prestations de Services, si vous en avez conclu un, sont soumis au droit français. Les litiges qui pourraient naître de l'exécution du Contrat ou du Contrat de Prestations de Services seront portés devant les tribunaux français, en cas d’échec d'une procédure de règlement amiable. La relation entre Vous et CareerBuilder est celle de contractants indépendants. La nullité de tout ou partie d'une clause du Contrat résultant d'une décision judiciaire n'entraînera pas la nullité des autres clauses du présent Contrat, qui conserveront leur plein effet et leur portée. Toutes les dispositions de ce Contrat survivront à la survenance du terme de celui-ci à l’exception de celles accordant l’accès ou l'usage du Site, et vous devrez cesser immédiatement toute utilisation et tout accès à ce dernier. Vous ne pouvez pas céder ou transférer vos droits et obligations résultant de ce Contrat. Aucune renonciation à une disposition du présent Contrat ne sera être interprétée comme une renonciation additionnelle ou permanente à cette condition ou toute autre condition. Conformément à la loi française, le Contrat et le Contrat de Prestations de Services ne lieront et ne s'appliqueront qu'aux parties contractantes et ne créeront aucun droit à l'égard de tiers. 

14. Charte. CareerBuilder est signataire de la Charte Net-Emploi de l’A.N.P.E. permettant d’identifier les acteurs de l’emploi en ligne qui souhaitent s'engager dans le "Web", vecteur sûr et fiable en matière de recrutement. 

 
Annexe A – Règles de publication, de conduite et de sécurité 

A1. Règles légales de Publication :

Conformément à la Loi N° 2005-32 en date du 18 janvier 2005, il existe des obligations légales applicables à la publication d’offres d’emplois sur le Site. 

Principes Fondamentaux et Lutte contre les Discriminations

Chaque offre d’emploi doit respecter des principes destinés à protéger les droits des candidats postulant à l'embauche. Les offres d’emplois: 

•	ne doivent pas comporter de mentions discriminatoires,
•	doivent être rédigées en langue française, et 
•	ne doivent pas induire les candidats en erreur.

La diffusion d’une offre d’emploi sur le Site suppose, de la part de l’Employeur, le respect de règles de publication. 

S’agissant du recrutement, les obligations vis-à-vis des candidats sont les suivantes : respect de la vie privée, transparence et pertinence. 

Les règles susvisées sont applicables à toutes les entreprises (quelque soit leur nationalité et le lieu d'immatriculation), les associations et toutes collectivités locales qui recherchent un salarié et qui diffusent une offre d'emploi sur le Site. Ces règles s'appliquent aussi à tous salariés ou candidats à un emploi, un stage ou une période de formation en entreprise. 

Offres d'emploi: des mentions interdites 

Les critères d’embauche suivants sont interdits lors de la publication d'offres d'emploi sur le Site : 

•	L’origine, le sexe (la formule « recherche cadre homme» est interdite tandis que celle « recherche cadre h/f » est correcte),
•	Les mœurs,
•	L’orientation sexuelle,
•	L’âge,
•	La situation de famille,
•	L’appartenance ou la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie ou une race,
•	Les opinions politiques,
•	Les activités syndicales ou mutualistes,
•	Les convictions religieuses,
•	L’apparence physique,
•	Le patronyme,
•	L’état de santé ou le handicap, sauf inaptitude constatée par le médecin du travail.

S’il est toujours interdit de mentionner une limite maximum d’âge dans une offre d’emploi, il est possible de préciser un âge minimum lorsque cette condition est fixée par les textes législatifs ou réglementaires. C’est notamment le cas lorsque l’emploi de jeunes en-dessous d’un certain âge est interdit par la loi (par exemple un emploi dans un débit de boisson). 

Obligation de rédaction en Français.

•	Quelle que soit la nationalité de l’auteur de l’offre ou de l’Employeur, toute offre proposant un emploi devant être exécuté sur le territoire français doit être rédigée en Français. 
•	L'auteur de l'offre ou l’Employeur français publiant une offre d'emploi à exécuter hors du territoire français doit également respecter cette règle, même si la connaissance parfaite d’une langue étrangère est une condition requise pour occuper l’emploi concerné. 

Interdiction de tromper le Candidat. 

L’offre d’emploi ne doit pas comporter d’affirmation fausse ou pouvant induire le candidat en erreur sur :

•	L’existence, l’origine, la nature, la description de l’emploi ou du travail à domicile offert,
•	La rémunération et les avantages annexes proposés, et
•	Le lieu de travail. 

L’insertion d’une offre d’emploi comportant de telles affirmations est punie d’une peine d’emprisonnement assortie d’une amende. L’Employeur est responsable de l’infraction sauf si celle-ci a été réalisée sans son consentement exprès. 

Dispositions diverses.

Références et Textes Officiels. 

Loi n° 2001-1006

Relative à la lutte contre les discriminations

Loi « PERBEN II » 

En date du 9 mars 2004 relative à l’adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité. 

Code du travail

Articles L. 121-6 et suivants (respect de la vie privée et la confidentialité), (principes généraux de non-discrimination), L. 122-45-1 (mission des organisations syndicales et des associations de lutte contre les discriminations), L.122-45-2 (protection contre le licenciement et les indemnités du Conseil de Prud’hommes), L. 122-45-3 (différences de traitement fondées sur l’âge), L. 422-1-1 (droit d’alerte), L. 123-1 et R. 123-1 (mentions interdites), L.311-4 (règles de publication d’une offre d’emploi), L. 631-4 (sanctions), L. 711-3 (travaux interdits). 

Code pénal 

Articles L. 225-1 (définition), L. 225-2 (sanctions), L. 225-3 (différences de traitement autorisées), L. 225-4 (responsabilité des personnes morales). 

Sites Internet Conseillés 

http://www.travail.gouv.fr/infos_pratiques/infos_g.html

http://www.social.gouv.fr/htm/pointsur/discrimination/index.htm


L'accès et l’utilisation du Site des utilisateurs qui ne respecteraient pas ces règles seront suspendus ou arrêtés, à la convenance de CareerBuilder. CareerBuilder se réserve la faculté de modifier ces règles de façon périodique. 




A2. Règles Contractuelles de Publication 

(a) Votre Document ne doit pas contenir : (i) d'URLs ou liens vers d’autres sites internet (aux fins de publicité de votre société ou de votre site internet, prenez connaissance de notre Page d'Information consacrée à la Publicité) ; (ii) de données protégées par des droits d’auteur (à moins que vous n'en soyez propriétaire ou ayez obtenu l’autorisation du propriétaire de les publier) ; (iii) de secrets des affaires (à moins que vous n'en soyez propriétaire ou ayez obtenu l’autorisation du propriétaire de les publier) ; (iv) de données qui contrefait ou détourne tout autre droit de propriété intellectuelle, ou violant la confidentialité ou les droits de publicité de tiers ; (v) tout élément sexuellement explicite, obscène, diffamatoire, menaçant, importun, abusif ou haineux ; ou (vi) tout élément embarrassant ou offensant envers toute personne ou entité. 

(b) Vous ne devez pas utiliser vo(tre/s) Document(s) pour : (i) personnifier une autre personne, vivante ou décédée, (ii) publier des informations fausses, erronées ou trompeuses ; (iii) publier des annonces publicitaires ou des solicitations commerciales (y compris mais sans que cette liste soit exhaustive, des Processeurs d’Email, Projet 21, des franchises, l'appartenance à des clubs, des concessions, ou tout procédé requérant un investissement financier de la part de l’Utilisateur, incluant également l’obtention payante de listes d'emplois); (iv) publier des chaînes de lettres ou procédés pyramidaux ; ou (v) publier des opinions ou des notifications, commerciales ou autres. 

(c) Vo(tre/s) Document(s) doi(t/vent) contenir suffisamment de détails afin de présenter clairement à l’Utilisateur la nature et les exigences de l’emploi proposé, ou vos qualifications en qualité de Candidat à l'embauche. Les Documents encourageant l’Utilisateur à envoyer un email « pour obtenir de plus amples informations » ne sont pas autorisés. Les Documents provenant d’un tiers demandant paiement ou réduisant l’accès aux informations contenues dans les CV sont interdits. 

(d) Les CV publiés doivent être les CV à jour de personnes physiques vivantes recherchant un emploi à temps plein, à mi-temps, ou sur une base contractuelle pour leurs propres comptes. 

(e) CareerBuilder n’est soumise à aucune obligation de contrôler les Documents publiés sur son Site, mais elle peut les contrôler de façon aléatoire. Les Documents violant les Règles de Publication énoncées ci-dessus, seront effacés à l’appréciation de CareerBuilder. 

A3. Règles de Conduite Contractuelle :

(a) Vous ne devez pas répondre aux publications d’autres Utilisateurs de quelque façon que ce soit ou pour tout objectif autre que celui défini par les présentes (à savoir, postuler à une offre d’emploi ou entamer des discussions avec le Candidat). Les messages de nos concurrents, sollicitant les activités des employeurs sont interdits.

(b) Vous ne devez pas envoyez d'emails commerciaux non sollicités aux Utilisateurs. 

(c) Protégez votre mot de passe. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos informations et de votre mot de passe. Vous êtes responsable de tous les usages faits depuis votre compte, autorisés ou non par vous. Si d’autres personnes utilisent votre mot de passe pour publier des données inappropriées sur le Site, vous risquez de perdre votre droit d’accès au Site. Vous acceptez de notifier immédiatement à CareerBuilder toute utilisation non autorisée de votre compte et de votre mot de passe. 

(d) Rapportez les publications ou conduites inappropriées via la rubrique Commentaire. 

(e) Vous ne devez pas supprimer ou modifier tout élément publié par une autre personne ou entité. 

(f) Si, à tout moment au cours de l'exécution de ce Contrat, CareerBuilder prend conscience que : (i) vous avez trompé CareerBuilder sur vos pratiques commerciales ou sur les services que vous proposez, ou (ii) que vous fournissez d’autres services qui ne sont pas en rapport avec ceux présentés, CareerBuilder se réserve le droit de résilier ce Contrat.

(g) CareerBuilder n’est pas soumis à l’obligation de contrôler la conduite de ses Utilisateurs, mais pourra enquêter et intervenir lorsque des violations lui seront signifiées. 

A4. Règles de Sécurité Contractuelle : 

(a) Les Utilisateurs ont l’interdiction de violer ou d’essayer de violer la sécurité du Site, y compris mais sans que cette liste soit exhaustive, le fait : (i) d’accéder à des données ne concernant pas cet Utilisateur ou de se connecter à un serveur ou à un compte auquel l’Utilisateur n’a pas l’autorisation d’accéder ; (ii) d'essayer de sonder, scanner ou tester la vulnérabilité du système ou du réseau ou essayer de briser la sécurité ou les mesures d’authentification sans autorisation valable ; (iii) de tenter de perturber le service à un Utilisateur, hôte ou réseau, notamment par l’intrusion de virus dans le Site, système de saturation, « flooding », « mailbombing » ou « crashing » ; (iv) d’envoyer des emails non sollicités, incluant des promotions et/ou des publicités pour des produits ou services ; (v) falsifier toute TCP / IP ou toute partie de l'en-tête de l'information dans tout email ou publication dans un forum de discussion. Les violations de la sécurité du système ou du réseau engagent la responsabilité civile ou pénale. 

(b) La violation de ces Règles de Sécurité aura pour effet de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale. CareerBuilder enquêtera sur les événements pouvant impliquer de telles violations et coopérera avec les autorités légales chargées de poursuivre les Utilisateurs impliqués dans de telles violations.
J'ai lu et j'accepte les conditions générales d'utilisation.

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